Statuts CNEJOS

V. La Chambre

Article 15 – Composition

L’administration de la Compagnie est confiée à une Chambre constituée de membres élus ainsi que de membres de droit et de membres cooptés avec voix consultatives. Les cooptations par la Chambre se font à la majorité simple.

Les membres élus sont désignés pour trois ans. Ils sont rééligibles.

Les anciens Présidents de la Compagnie font partie de droit de la Chambre après trois années de présidence.

La Chambre peut coopter des membres titulaires pour la bonne marche de la Compagnie.

En cas de décès ou de démission d’un membre élu de la Chambre, si elle le juge utile, celle-ci peut décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de pourvoir au remplacement du membre démissionnaire ou décédé.

Article 16 – Constitution du Bureau de la Chambre

Le Bureau de la Chambre de la Compagnie est composée de :

  • un président,
  • un vice-président délégué,
  • un vice-président chargé du secrétariat général,
  • un secrétaire général,
  • un vice-président chargé de la trésorerie,
  • un trésorier.

Article 17 – Pouvoirs du Président, du Vice-Président chargé du secrétariat, du Vice-Président chargé de la trésorerie

Le Président a tous les pouvoirs pour exercer toutes interventions au nom de la Compagnie. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside la Chambre et les assemblées. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président délégué ou par un membre de la Chambre, selon l’article 8.

Le Vice-Président chargé du secrétariat rédige les procès-verbaux de la Chambre, prépare tous rapports et toutes convocations. Il conserve les archives.

Le Vice-Président chargé de la trésorerie perçoit toutes sommes et en donne quittance. Il acquitte toutes les dépenses autorisées par la Chambre, il effectue tous dépôts et retraits de fonds au crédit ou au débit d’un compte de banque ou de chèques postaux, il dresse à la fin de chaque année un compte général des recettes , des dépenses et des disponibilités et le soumet à la Chambre qui le vérifie et l’arrête avant de le soumettre à l’assemblée générale.

Article 18 – Décisions

Les décisions de la Chambre sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Pour délibérer valablement, le nombre des membres présents à la séance de la Chambre, doit être égal ou supérieur aux deux tiers des membres composant ladite Chambre.