Bienvenue à la CNEJOS

ÉDITORIAL

patrick-missika-08.medium.jpg

Chers Membres de la Compagnie,

Je vous souhaite au nom du Bureau nos vœux pour une belle année pleine de sérénité et de projets.

Le Bureau a préparé un programme de formation dans le cadre de la journée annuelle du 16 juin 2022 et de la traditionnelle séance des Entretiens de Garancière du jeudi 22 septembre 2022 dont le programme vous sera adressé ultérieurement.
Nous avons ajouté une séance supplémentaire en soirée sur la responsabilité de l’Expert le jeudi 7 avril 2022.

Par ailleurs, nos contacts avec les magistrats en charge du contrôle des expertises nous incitent à vous communiquer leurs recommandations qui paraîtront évidentes pour la majorité d’entre vous.
Les magistrats attirent notre attention sur les points suivants :

  • Un respect strict du contradictoire. En particulier, ne pas parler avec l’une des parties sans la présence des autres parties. Toutes les parties doivent quitter le cabinet de l’Expert en même temps.
  • Un respect strict de la neutralité de l’Expert. En particulier, ne pas avoir de conversation privée ou en aparté avec un praticien-conseil d’une compagnie d’assurances même si vous le connaissez bien et bien sûr éviter le tutoiement.
  • Ne pas porter de jugement sur le traitement d’un praticien qui ne serait pas dans la cause. Si la responsabilité de ce praticien vous paraît susceptible d’être engagée, il appartient à l’avocat du demandeur de demander au juge une extension de la mission pour attraire ce praticien dans la cause.

L’avocat peut vous écrire sur ce projet et vous devez répondre que « la responsabilité du Dr X est susceptible d’être mise en cause et que vous ne vous opposez pas à son attrait dans la cause ».
Dans cette hypothèse, il faudra refaire une réunion d’expertise contradictoire avec l’ensemble des parties.

Pr Patrick Missika

Président de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Odonto-Stomatologie

Dernières actualités

• RESPONSABILITÉ DÉONTOLOGIQUE DES EXPERTS JUDICIAIRES ET CONSEILS D'ASSURANCE (25 mai 2022)

Voir les actualités


Dernières publications

• CONFERENCE EG7 2022 (24 septembre 2022)

• SECRET MEDICAL ET EXPERTISE JUDICIAIRE (10 avril 2022)

Voir les publications

Accès membres