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Le vendredi 15 mars 2019, un Colloque sera organisé par la CNCEJ sur un sujet qui prend une importance accrue avec la recherche d’économies dans tous les domaines, aussi bien pénal que civil. On peut également se demander si la justice administrative y échappera dans la mesure où les procès qui y sont traités concernent l’État.

La consultation se pratique de plus en plus au tribunal de commerce de Paris. Certes, on pourra soutenir qu’il s’agit le plus souvent de contentieux de grande ampleur financière et que la justice civile n’a pas encore pris le relais. Mais, la très récente réforme du contentieux de la sécurité sociale inscrit noir sur blanc la consultation dans le texte. 

Au reste, quelle consultation ? On pense immédiatement à celle ordonnée par un magistrat. Ce serait oublier un peu vite la consultation conventionnelle, appelée à un bel avenir en raison de la réduction drastique des délais et des coûts, alors même que l’expert y trouvera son compte sur le plan financier. L’expert de justice deviendra, à l’instar des avocats attachés aux sociétés de toute nature, le conseil qui saura étudier techniquement le dossier et donner son avis sur la solidité de celui-ci, la durée probable d’une expertise classique, son coût prévisible et les chances de succès. Et si l’affaire va devant le juge, l’expert de justice restera le consultant technique indispensable à l’espoir de succès de son client. On le perçoit très bien, l’expert de justice peut être consulté à tout moment à titre privé, avant le procès, durant l’expertise, voire après le dépôt du rapport de l’expert nommé par le tribunal. Si cette activité permet de lisser le plan de charge de l’expert, elle n’est pas sans contreparties. Elles vous seront exposées par Pierre LOEPER qui, comme à son habitude, s’est livré à un recensement très précis de celles-ci.

Pour ce qui concerne nos interlocuteurs judiciaires, Madame Nathalie RECOULES, première vice-présidente adjointe du tribunal de grande instance de Paris, développera au préalable le terrain actuel et on s’apercevra qu’il est plus étendu que ce que l’on peut penser de prime abord.Quelles applications, quelles limites, quelles améliorations ? Pour sa part, Maître Catherine JONATHAN-DUPLAA, Vice-présidente du CNB, mettra son expérience à profit pour nous exposer les pratiques actuelles, les avantages et les inconvénients, et l’on s’apercevra que si la consultation n’est certes pas une expertise, elle oblige à un respect scrupuleux des textes qui, toutefois, entraînent de nombreuses questions. À ces questions, nous vous proposerons des réponses en sus de celles de Pierre LOEPER et nous ne doutons pas que celles-ci susciteront des interrogations de votre part nous en débattrons.

Rendez-vous le :
de 14 h 00 à 18 h 00.
Ouverture des portes et accueil dès 13 h 15.

Le bulletin d’inscription est en ligne www.cncej.org et en pièce jointe. Les droits sont de 55,00 €. Une attestation de participation au colloque, valant 4 heures de formation, sera délivrée à chaque participant.