Statuts CNEJOS

III. Assemblées Générales Ordinaires

Article 8 - Réunions

Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire de la Compagnie. Cette assemblée est présidée par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président délégué. En cas d’absence ou d’empêchement du Président et du Vice-Président délégué, l’assemblée est présidée par le plus ancien membre de la Chambre, suivant l’ordre du tableau. L’assemblée générale ordinaire peut être convoquée à la demande du tiers des membres titulaires.

Article 9 - Composition

L’assemblée générale ordinaire est constituée par tous les membres titulaires de la Compagnie.

Article 10 – Convocations

Les convocations doivent être adressées, au moins trente jours à l’avance par la Chambre. Elles précisent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.

Article 11 - Ordre du jour

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle comprend au moins les points suivants :

  • approbation du rapport d’activité de l’année écoulée,
  • approbation des comptes de l’année écoulée,
  • quitus aux membres de la Chambre,
  • fixation des cotisations de l’année suivante,
  • tous les trois ans, élection des membres de la Chambre.

Tout membre de la Compagnie qui désire soumettre une proposition à l’assemblée générale ordinaire doit faire parvenir le texte de sa proposition à la Chambre au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée.

L’assemblée générale ordinaire ne peut se prononcer que sur les questions mises à l’ordre du jour. Cependant, elle a la faculté de prendre en considération toute proposition formulée par l’un de ses membres, bien qu’elle ne soit pas portée à l’ordre du jour, en l’intégrant dans les questions diverses.

Article 12 - Décisions

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Aucun quorum n’est exigé. Les membres titulaires de la Compagnie peuvent se faire représenter par un autre membre titulaire. Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par votant (quatre + le sien).