Statuts CNEJOS

IV. Assemblées Générales Extraordinaires

Article 13 – Réunions

Indépendamment de l’assemblée générale ordinaire, il peut être tenu des assemblées générales extraordinaires :

• soit sur convocation de la Chambre (en cas d’urgence, le délai de convocation peut être réduit à dix jours),
• soit à la demande du tiers des membres titulaires de la Compagnie. Le délai de convocation reste alors fixé à trente jours.

Les assemblées générales extraordinaires sont constituées de tous les membres titulaires qui peuvent se faire représenter par un autre membre titulaire. Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par votant (quatre + le sien ).

Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint au cours de la première assemblée générale extraordinaire, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de quinze jours. Lors de cette nouvelle assemblée, les décisions sont prises sans exigence de quorum.

Article 14 – Délibérations

Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont consignées sur un registre spécial. Les procès-verbaux sont rédigés par le Vice Président chargé du secrétariat général, ils sont signés par le Président de séance et par le Vice Président chargé du secrétariat général.