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LE COLLOQUE CNB/CNCEJ : « L’expertise, entre neutralité et parti pris »

Vendredi 16 mars 2018 — Maison de la Chimie à Paris

Le colloque se déroulera comme à l’accoutumée sous la forme de 3 tables rondes qui succéderont aux allocutions de bienvenue et à la présentation du thème par le modérateur, et elles seront suivies d’une synthèse qui clôturera la manifestation, avant le verre convivial (voire plusieurs et quelques accompagnements solides) du parti pris.

Sera abordé le thème de la première table ronde : « Conscience et conflits d’intérêts ».

Maître Catherine LESAGE, avocat et ancien bâtonnier, rappellera que les textes régissant la profession d’avocat imposent, notamment dans leur vie personnelle, le respect de 16 vertus et devoirs. Le conflit entre le secret et la vérité ne peut être réglé que dans l’intimité et l’inviolabilité de la conscience, donc avec loyauté, délicatesse la prudence. Maître Catherine LESAGE exposera les cas de conflits d’intérêts avec un client ; évoquera ensuite les relations avec le juge au sujet des éventuels confits d’intérêts, ce qui nécessite parfois un certain courage ; développera une très intéressante et très instructive approche des conflits d’intérêts qui pourraient polluer la mission de l’expert, notamment les experts très spécialisés dans un domaine relativement étroit et particulier, mais pas que. Et elle attirera notre attention sur les stratégies qui pourraient en découler à notre détriment.

Madame Sylvie MENOTTI, procureur général près la Cour d’appel de Reims, exposera que la conscience du magistrat n’est pas perturbée par la rédaction de la mission, la fixation du délai et de la consignation initiale. En revanche, il y a lieu d’être vigilant au sujet de ses propres préférences dans le choix de l’expert, mais peut-on y échapper ? Elle attirera l’attention sur les insuffisances des listes d’experts ; les lacunes des désignations en référé 145 ; les pressions de l’environnement quant au nom de l’expert ; la proximité de l’expert avec le juge, une ou des parties, un ou des avocats ; la présumée transparence de l’avocat ; les déclarations publiques de l’expert ; etc. Comment faire pour éviter ces chausse-trappes ? Madame Sylvie MENOTTI développera sa perception et dispensera des conseils pertinents

Monsieur Marc TACCOEN, expert de justice, développera prioritairement l’aspect pénal de nos activités, sans toutefois exclusivement s’y cantonner. Car s’il est bien un volet de l’expertise soumis aux cas de conscience, encore plus qu’à la déontologie, c’est bien le volet pénal en raison des enjeux sociaux, sociétaux, de santé, d’équilibre, etc. N’en disons pas plus, une fois encore Marc TACCOEN apportera ses réflexions issues d’une très grande expérience et d’un regard lucide sur la pratique de l’expert ; fidèle à lui-même, il en étonnera sans doute plus d’un.

Plus que jamais, vous le constatez, ce thème ouvre sur des horizons parfois inattendus et nous vous invitons, si vous ne l’avez déjà fait, à réserver pour venir débattre le :

Vendredi 16 mars 2018
à la Maison de la Chimie à Paris
de 14 h 00 à 18 h 00.

Ouverture des portes et accueil dès 13 h 15.

Le bulletin d’inscription est en ligne sur le site du CNCEJ.org. Les droits sont identiques à ceux de l’an dernier, 55,00 €. Une attestation de participation au colloque, valant 4 heures de formation, sera délivrée à chaque participant.