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LE COLLOQUE CNB/CNCEJ : « L’expertise, entre neutralité et parti pris »

Vendredi 16 mars 2018 — Maison de la Chimie à Paris

Les deux plus hauts magistrats de France ouvriront le colloque.

Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de cassation, et Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur Général près ladite Cour, ont délivré leur accord.

L’intérêt réel que portent les plus hautes autorités judiciaires françaises est illustré par la réponse de Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation : « Non seulement le principe d’un partenariat entre experts et avocats est enrichissant pour l’ensemble de la chaîne judiciaire, mais la thématique retenue cette année s’inscrit dans une actualité européenne pertinente, en pointant la spécificité du système judiciaire français, très éloignée des principes anglo-saxons en matière d’expertise ».

Monsieur le Procureur général vise là, sans aucun doute, l’esprit de l’égalité des armes, un des fondements des règles du procès équitable. Nous ne doutons pas que Monsieur LOUVEL et Monsieur MARIN nous délivreront, chacun à sa manière, un message fort dont chaque auditeur fera très utilement son profit.

Ainsi que nous l’évoquions par notre précédent message, ce thème ouvre ainsi sur des horizons parfois inattendus et nous vous invitons, si vous ne l’avez déjà fait, à réserver pour venir débattre le :

vendredi 16 mars 2018 à la Maison de la Chimie à Paris de 14h00 à 18h00.

Ouverture des portes et accueil dès 13h15.

 

Le colloque se déroulera comme à l’accoutumée sous la forme de 3 tables rondes qui succéderont aux allocutions de bienvenue et à la présentation du thème par le modérateur, et elles seront suivies d’une synthèse qui clôturera la manifestation, avant le verre convivial (voire plusieurs et quelques accompagnements solides) du parti pris.

Sera abordé le thème de la première table ronde : « Conscience et conflits d’intérêts ».

Maître Catherine LESAGE, avocat et ancien bâtonnier, rappellera que les textes régissant la profession d’avocat imposent, notamment dans leur vie personnelle, le respect de 16 vertus et devoirs. Le conflit entre le secret et la vérité ne peut être réglé que dans l’intimité et l’inviolabilité de la conscience, donc avec loyauté, délicatesse la prudence. Maître Catherine LESAGE exposera les cas de conflits d’intérêts avec un client ; évoquera ensuite les relations avec le juge au sujet des éventuels confits d’intérêts, ce qui nécessite parfois un certain courage ; développera une très intéressante et très instructive approche des conflits d’intérêts qui pourraient polluer la mission de l’expert, notamment les experts très spécialisés dans un domaine relativement étroit et particulier, mais pas que. Et elle attirera notre attention sur les stratégies qui pourraient en découler à notre détriment.

Madame Sylvie MENOTTI, procureur général près la Cour d’appel de Reims, exposera que la conscience du magistrat n’est pas perturbée par la rédaction de la mission, la fixation du délai et de la consignation initiale. En revanche, il y a lieu d’être vigilant au sujet de ses propres préférences dans le choix de l’expert, mais peut-on y échapper ? Elle attirera l’attention sur les insuffisances des listes d’experts ; les lacunes des désignations en référé 145 ; les pressions de l’environnement quant au nom de l’expert ; la proximité de l’expert avec le juge, une ou des parties, un ou des avocats ; la présumée transparence de l’avocat ; les déclarations publiques de l’expert ; etc. Comment faire pour éviter ces chausse-trappes ? Madame Sylvie MENOTTI développera sa perception et dispensera des conseils pertinents

Monsieur Marc TACCOEN, expert de justice, développera prioritairement l’aspect pénal de nos activités, sans toutefois exclusivement s’y cantonner. Car s’il est bien un volet de l’expertise soumis aux cas de conscience, encore plus qu’à la déontologie, c’est bien le volet pénal en raison des enjeux sociaux, sociétaux, de santé, d’équilibre, etc. N’en disons pas plus, une fois encore Marc TACCOEN apportera ses réflexions issues d’une très grande expérience et d’un regard lucide sur la pratique de l’expert ; fidèle à lui-même, il en étonnera sans doute plus d’un.

 Le bulletin d’inscription est en ligne sur le site du CNCEJ.org. Les droits sont identiques à ceux de l’an dernier, 55,00 €. Une attestation de participation au colloque, valant 4 heures de formation, sera délivrée à chaque participant.


40EME ANNIVERSAIRE DE NOTRE COMPAGNIE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, JOURNÉE DE FORMATION et SOIRÉE de GALA

Jeudi 14 juin 2018 — Automobile Club de France 6-8 Place de la Concorde, 75008 Paris

POUR LES RETARDATAIRES, N'OUBLIEZ PAS DE VOUS INSCRIRE À LA JOURNÉE ET DE CONFIRMER EN MÊME TEMPS VOTRE PRÉSENCE OU NON À LA SOIRÉE DE GALA. POUR CEUX DÈJÀ INSCRITS, MERCI DE NOUS ENVOYER PAR MAIL CONFIRMATION OU NON DE VOTRE PRÉSENCE À LA SOIRÉE.

 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, JOURNÉE DE FORMATION et SOIRÉE de GALA: 40 ème Anniversaire de notre Compagnie

Cher Confrère, Chère Consœur,

La C.N.E.J.O.S. propose aux membres, à jour de cotisation 2018, de participer à une prestigieuse journée de formation, marquée par le quarantième anniversaire de la Compagnie et une soirée de gala exceptionnelle.

Jeudi 14 juin 2018 à l’Automobile Club de France  6-8 Place de la Concorde, 75008 Paris

 9h30 : Accueil des participants (café, thé, jus de fruits, viennoiseries)

 10h00 – 12h30 : Les difficultés et les pièges de l’expertise.

  • Françoise SANSOT, Vice-présidente chargée du Contrôle des expertises au TGI de Paris
  • Jean CORBU, Vice-président chargé du Contrôle des expertises au TGI de Paris

                            Ce que le magistrat attend du rapport d'expertise.

  • M. Jean Paul BESSON, Premier Vice-président en charge du pôle de la réparation du préjudice corporel TGI de Paris

 12h30-14h00 Apéritif et repas servi face à la Place de la Concorde.

 14h00-15h30 : La criminalistique et l’expertise en écritures et documents.

  • Mme. Christine NAVARRO, Présidente de la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique (CEJC).Expert en écritures et documents près la cour d'appel de Paris.Expert agréé par la Cour de Cassation.Expert devant la Cour Pénale Internationale

 16h00 : Assemblée Générale annuelle et élection du nouveau Bureau

Cette journée d’exception se prolongera par un cocktail dînatoire dans les salons de l’Automobile Club face à l’Obélisque de la Concorde

19h00 : Accueil des participants et des accompagnants       20h00 : Cocktail dinatoire

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La participation à cette journée d’exception, incluant le déjeuner et le cocktail dînatoire de prestige, est de 190.00 € pour les membres CNEJOS et ANEOS à jour de cotisation.

Important: Pour une bonne organisation, merci d'indiquer si vous assisterez ou non à la soirée de gala.

La participation des accompagnant(e)s à la soirée de gala est de 85.00 €.

Les praticiens non membres de la CNEJOS bénéficient d’un tarif privilégié de 250.00 € pour participer à la journée et aux deux repas.

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 Les chèques d’inscription, à l’ordre de la CNEJOS, sont à adresser par voie postale, accompagnés du bulletin d’inscription ci-dessous, au Dr Chantal DAUPLEIX, 12 rue Renault 94160 Saint Mandé.

Aucune inscription ne sera prise sur place

 

Docteur :    ……………………… ……………………………….        

Adresse      ………………………………. …………………………… ………………     

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 -  Membre de la CNEJOS ou ANEOS, ci-joint un chèque de 190,00 €.

 -  Non Membre de la CNEJOS, ci-joint un chèque de 250,00 €

 -  Accompagnant(e), ci-joint un chèque de 85,00 €