Formations

LA RESPONSABILITÉ DE L'EXPERT

Jeudi 7 avril 2022 — 35bis rue de Sèvres 75006 Paris

Dans le cadre des nouvelles soirées parisiennes de la CNEJOSle jeudi 7 avril 2022 de 19h30 à 21h30, au Centre Sevres, 35 bis rue de Sèvres  75006 Paris.

Entrée gratuite aux membres à jour de leur cotisation.

Inscription obligatoire auprès de: corinne.touboul@wanadoo.fr« 
 
La responsabilité civile, pénale et déontologique de l’expert judiciaire et d’assurance ».
  • Maître Laurent DEVAUX, Avocat au Barreau de Paris
  • Dr Brigitte EHRGOTT, Présidente du Conseil Départemental de l’Ordre de Paris.
  • Modérateur : E. ATTALI, expert près la cour d’appel de Paris 


JOURNÉE DE FORMATION ET AG

Jeudi 16 juin 2022 —  Centre de Conférences Capital 8.  au 32, rue de Monceau 75008 Paris. 

Notre journée annuelle de formation le 16 juin 2022 au Centre de Conférences Capital 8.  au 32, rue de Monceau 75008 Paris. 

MATIN : Responsable scientifique : P. SIMONET, Vice Président de la CNEJOS

9h00 : Accueil des participants (café, thé, jus de fruits, viennoiseries)

9h45 – 12h15 :  Les souffrances endurées : de l’ordinaire à l’hors normes. 

Dr Patrick MARCHAND, Directeur du Comité Dentaire de la MACSF, Béatrice AKNINE, Expert près la cour d’appel de Paris et Luc CHIKHANI, Chirurgien-maxillo-facial.

Dr M. DOUSSE, Médecin Psychiatre.

Professeur Chloé BERTOLUS, PU.PH, Chef de Service de Chirurgie Maxillo-faciale, Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, 

Dr André CHAINE, Praticien Hospitalier, Service de Chirurgie Maxillo-faciale, Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Expert près la cour d’appel de Paris.

12h15 – 12h45 :  Assemblée Générale annuelle.

12h45-14h15 : Apéritif et repas

APRÈS-MIDI : Responsable scientifique : C. TOUBOUL, Secrétaire Générale de la CNEJOS

14h15-16h30 : Analyse et partage des responsabilités suite à l’intervention de plusieurs praticiens dans la gestion d’une complication. Débat avec les Experts de la Compagnie.

Dr P. MISSIKA, Président de la CNEJOS

La participation à cette journée d’exception, incluant le déjeuner est de 195.00 € pour les membres CNEJOS et ANEOS à jour de cotisation.

Les praticiens non membres de la CNEJOS bénéficient d’un tarif privilégié de 250.00 €

Les chèques d’inscription, à l’ordre de la CNEJOS, sont à adresser par voie postale, accompagnés du bulletin d’inscription ci-dessous, au Dr Chantal DAUPLEIX, 12 rue Renault 94160 Saint Mandé.

Aucune inscription ne sera prise sur place

Docteur :    ……………………… ……………………………….        

Adresse      ………………………………. …………………………… ………………     

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NOUVELLES SOIRÉES PARISIENNES DE LA CNEJOS

Jeudi 9 mars 2023 — URPS. La maison des chirurgiens-dentistes, 4 rue de Traktir, 75116 Paris

Dans le cadre des nouvelles soirées parisiennes de la CNEJOS, une formation gratuite (membres à jour de cotisation 2023) précédée d’un cocktail de bienvenu à 19h30, débatera à partir de 20h30 autour des deux thèmes suivants:

Réparation d’un préjudice prothétique et coefficient de vétusté prothétique : applicable ou non ?

Si le principe de la réparation intégrale du dommage vise à remettre une personne dans la situation qui était la sienne avant le sinistre, faut-il considérer ou non qu'un coefficient de vétusté devrait être appliquée proportionnellement à la durée de vie passée de l'ancienne prothèse ? 

Déficit Fonctionnel Permanent : 0% ou 0,5% pour un implant en réparation de la perte d’une dent naturelle ?

Intervenants sur ces deux thèmes  :

Dr E. Balastre, expert près la cour d’appel de Versailles 

Maître A. Cantaloube, avocate au barreau de Paris.

Modérateur 

Dr P. SImonet, expert près la cour d'appel de Paris

Plus généralement, s'installera avec l'auditoire un débat quant à la réparation de la perte d'une dent naturelle. Faut-il  ou non considérer un renouvellement d'un implant tous les 15 ans ?

INSCRIPTION OBLIGATOIRE AUPRÈS D'ANNICK LIGOT: formationscnejos@gmail.com

Lieu: URPS. La maison des chirurgiens-dentistes, 4 rue de Traktir, 75116 Paris


Journée de formation et AG 2023

Jeudi 15 juin 2023 — Automobile Club de Paris

                ASSEMBLÉE GÉNÉRALE et JOURNÉE DE FORMATION 

Cher Confrère, Chère Consœur,

La C.N.E.J.O.S. propose aux membres, à jour de cotisation 2023, de participer à notre journée de formation le jeudi 15 juin 2023, l’Automobile Club de France, 6-8 Place de la Concorde, 75008 Paris

MATIN : Présidents de séance : P. MISSIKA et P. SIMONET

9 h : Accueil des participants (café, thé, jus de fruits, viennoiseries)

9 h 45 – 12 h 15 :    Les conflits en expertise

Dr Hervé FOULT, Chirurgien orthopédiste, Expert près la cour d’appel de Paris

Dr Jean HALLADE-MASSU, Médecin-Conseil auprès des compagnies d’assurance

Maître Claudine BERNFELD, Avocate au Barreau de Paris, Présidente de ANADAVI
(Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels)

 12 h 15 – 12 h 45 : Assemblée Générale annuelle.

12 h 45 – 14 h 15 : Apéritif et repas

       APRÈS-MIDI : Présidents de séance : A. CLAISSE et E. ATTALI

14 h 15-14 h 45 : Les pratiques déviantes professionnelles : quelles incidences sur la responsabilité civile professionnelle ? : Mme Catherine BLANC, Juriste Expert MACSF
Direction du risque médical

14 h 45-16 h 30 : Obligations de moyen en endodontie. Ces obligations sont-elles les mêmes pour un omnipraticien que pour un spécialiste ? Dr Anne Claisse, Expert national agréé par la cour de Cassation et Dr Bruno DAILEY, Expert près la cour d’appel de Paris.

Toutes ces conférences seront suivies d’un échange avec les Experts de la Compagnie.

La participation à cette journée d’exception incluant le déjeuner est de 200,00 € pour les membres CNEJOS et ANEOS à jour de cotisation 2023.

Les praticiens non membres de la CNEJOS bénéficient d’un tarif de 250,00 €

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Les chèques d’inscription, à l’ordre de la CNEJOS, sont à adresser par voie postale, accompagnés du bulletin d’inscription ci-dessous, au Dr Chantal DAUPLEIX, 12 rue Renault 94160 Saint-Mandé.

Aucune inscription ne sera prise sur place

Docteur :    ……………………… ……………………………….        

Adresse      ………………………………. …………………………… ………………     

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 –  Membre de la CNEJOS ou ANEOS, ci-joint un chèque de 200,00 €.

 –  Non-Membre de la CNEJOS


LA NULLITÉ DU RAPPORT D'EXPERTISE: MYTHE OU RÉALITÉ ? 13ème colloque CNB / CNCEJ

Vendredi 26 avril 2024 — Maison de la Chimie (Paris) à 13h15

Nullité : que ce mot est violent ! L’écho des mots peut s’avérer dévastateur.

De nullité du rapport d’expertise, on en vient à penser à la nullité du travail de l’expert, et sans autre détour à la nullité de l’expert !

De cette confusion, l’expert n’en serait pas la seule victime. La nullité du rapport de l’expert impacte le justiciable qui attend de l’expertise enfin le dénouement du litige. La nullité du rapport de l’expert discrédite la Justice à qui les parties ont eu à recourir en toute confiance.

L’expert qui, étymologiquement est celui qui a fait ses preuves, est un collaborateur du service public de la Justice, comment peut-il déposer un rapport nul ?

Or, la nullité du rapport porte en droit sur l’invalidité du rapport dont une partie peut toutefois être retenue dans le sort du litige.

D’autres termes contenus dans le code de procédure civile et dans le code civil sont susceptibles d’être aussi mal compris, une exception d’incompétence, l’erreur grossière…

Abordons maintenant la menace de nullité du rapport d’expertise. Là encore, la formule est trop forte. La menace présente un caractère traumatisant que personne n’est autorisé à employer. Menacer un expert est répressible.

Comme quoi au cours de ce colloque, le débat ira jusqu’au bout du sujet : La nullité du rapport d’expertise : mythe ou réalité ?

Inscrivez-vous vite à l’aide de la plateforme dédiée à cet effet.

Lien vers la plateforme d'inscription : 

https://register.private-discuss.com/r-VmXxpuAB/register